Introduction
Ce rapport présente le processus de gouvernance d’Upper Crust, les mesures en place ainsi que les progrès réalisés au cours de l’exercice 2023 pour prévenir et atténuer les risques liés à l’esclavage moderne dans nos chaînes d’approvisionnement.
Contexte du rapport
Upper Crust est une société privée de l’Ontario assujettie aux obligations légales prévues à l’article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »). Le présent rapport est établi conformément à la Loi et a été approuvé par la directrice d’Upper Crust le 31 mai 2024.
Notre structure d’entreprise et nos activités commerciales
Upper Crust est une société privée qui possède trois usines de fabrication situées à Toronto, en Ontario. Upper Crust fournit des produits de boulangerie de qualité supérieure aux marchés des services alimentaires et de la vente au détail. Nos produits sont distribués dans le monde entier et approvisionnent nos partenaires aux États-Unis, en Asie, en Europe et dans les Amériques.
Nos chaînes d’approvisionnement
Upper Crust s’approvisionne majoritairement en ingrédients au Canada et aux États-Unis. Nous importons également certains ingrédients de la Malaisie, du Brésil, de l’Europe, de la Nouvelle-Zélande, du Mexique, du Chili, de la Côte d’Ivoire et du Ghana. Upper Crust fait aussi appel à de la main-d’œuvre pour ses usines de fabrication par l’entremise de diverses agences de placement temporaire situées dans la région du Grand Toronto.
Nos politiques et normes
Avant qu’Upper Crust n’établisse une relation commerciale avec un fournisseur, que ce soit pour des ingrédients ou de la main-d’œuvre, ce fournisseur doit prendre connaissance et accepter notre Code de conduite des fournisseurs. Le Code de conduite des fournisseurs renforce nos exigences et nos attentes en matière de pratiques commerciales et de comportements attendus, et comprend une déclaration sur l’engagement d’Upper Crust en faveur des droits de la personne. Le Code de conduite des fournisseurs réitère notre position contre le recours au travail forcé et au travail des enfants et contribue à garantir qu’aucun travail forcé ni aucun travail des enfants n’est utilisé dans nos chaînes d’approvisionnement. Dans le cadre de notre engagement envers les droits de la personne, Upper Crust s’oppose fermement au recours au travail forcé et au travail des enfants dans nos activités et à travers nos chaînes d’approvisionnement.
Nos attentes en matière de signalement des violations
Upper Crust met à disposition des ressources pour signaler toute préoccupation. Nous encourageons également le signalement de cas réels ou potentiels de non-conformité à nos politiques ou aux exigences légales, y compris en matière de travail forcé et de travail des enfants, afin qu’ils puissent être traités de manière appropriée.
Chaque signalement est pris au sérieux. Nous offrons également l’immunité contre toute mesure disciplinaire pour les signalements effectués de bonne foi concernant des incidents ou des problèmes. Plusieurs mécanismes sont en place pour permettre au personnel de signaler des problèmes en fonction de leur nature, notamment l’utilisation du système de dénonciation d’Upper Crust, une ligne d’assistance sécurisée, confidentielle et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le système de dénonciation est géré par un fournisseur externe et indépendant, et toutes les parties prenantes d’Upper Crust peuvent y soumettre un rapport en ligne ou par téléphone.
Nos mesures pour réduire les risques liés à l’esclavage moderne
Notre recours aux agences de placement temporaire (APT) représente le risque le plus élevé de violations des droits de la personne, y compris le travail des enfants et le travail forcé. Conformément à nos processus, toutes les APT doivent respecter notre Code de conduite des fournisseurs. Elles doivent être inscrites comme APT auprès de la province de l’Ontario. Nos APT sont évaluées et intégrées par notre équipe des ressources humaines.
Chacune de nos APT doit adopter et accepter nos Normes d’emploi des agences de placement temporaire, qui définissent les comportements d’affaires attendus de la part de nos fournisseurs de main-d’œuvre. Les Normes d’emploi des agences de placement temporaire réaffirment notre engagement à ce qu’aucun travail des enfants ni travail forcé ne soit utilisé, et garantissent la liberté pour le personnel de soulever des préoccupations sans crainte de représailles. Cette politique permet également à Upper Crust de procéder à une vérification de chacune de nos APT sur une base annuelle, un processus mené par notre service des ressources humaines.
En 2023, aucune APT n’a été identifiée comme ayant des problèmes liés au travail forcé ou au travail des enfants.
Nos mesures correctives
Puisque les processus et vérifications d’Upper Crust n’ont révélé aucune preuve de travail forcé ou de travail des enfants, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre au cours de l’exercice 2023.
Notre formation et notre sensibilisation
Le respect des droits de la personne, y compris en matière de travail forcé et de travail des enfants, est abordé dans notre formation annuelle donnée par le service des ressources humaines. Tous les membres de l’équipe d’Upper Crust ainsi que les employés des APT doivent y participer, comprendre et respecter les principes et exigences énoncés dans notre Code de conduite et d’éthique des affaires.
Évaluation de notre efficacité
Upper Crust reste déterminée à créer une chaîne d’approvisionnement résiliente et transparente où les droits de la personne de chaque travailleur et travailleuse sont respectés. Upper Crust continue d’enquêter et de suivre tous les problèmes internes et externes (par l’entremise de notre système de dénonciation). Nous menons également régulièrement des activités d’assurance basées sur les risques, qui consistent en des vérifications annuelles de nos fournisseurs tiers.
Upper Crust demeure engagée à identifier et à éliminer le travail forcé et le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. Il s’agit d’un enjeu complexe d’ordre social, économique et de gouvernance, qui exigera la collaboration de l’ensemble de l’industrie, des fournisseurs, des gouvernements et d’autres organisations. Nous continuerons à renforcer notre langage contractuel, lorsque cela est possible, afin d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses contre la violation de leurs droits de la personne. Nous poursuivrons nos efforts pour identifier de nouveaux risques. Nous continuerons aussi à améliorer et à développer des politiques et processus de diligence raisonnable supplémentaires qui nous aideront à lutter contre le recours au travail forcé et au travail des enfants dans nos activités et dans nos chaînes d’approvisionnement.
Approbation et attestation du rapport
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier à son article 11, j’atteste avoir examiné l’information contenue dans le rapport d’Upper Crust. Selon mes connaissances et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que l’information présentée dans le rapport est véridique, exacte et complète à tous égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration 2023.
J’ai le pouvoir d’engager Upper Crust.
Carmela Serebryany
Présidente-directrice générale
Le 31 mai 2024